CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT*

*Les conditions d'achat ne s'appliquent pas à l'aperçu gratuit des modules. Aucun paiement ne vous sera demandé avant une inscription complète à la Masterclass.

Vous achetez l'accès pour une (1) personne au programme « Masterclass du Jardinier-Maraîcher » (ci-après appelé le « Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher », le « Programme Masterclass du Jardinier-Maraîcher », la « Masterclass du Jardinier-Maraîcher » ou le « Programme ») auprès de 9354-2801 Québec Inc. (l’« Entreprise », « nous » ou « notre »). Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour acheter l'accès au Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher. Les enfants mineurs doivent revoir cet accord avec leur parent ou leur tuteur légal.

Le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher comprend l'accès aux cours en direct, le contenu et le matériel des cours, d'autres informations et matériels fournis par l’Entreprise (collectivement, le « Contenu ») et l'accès à un site Internet pour les membres du Programme (le « Site »). En achetant l'accès au Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher, vous et l’Entreprise acceptez par la présente les présentes conditions d'achat ainsi que les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de la société (collectivement, le présent « Accord ») suivant les conditions légales qui régissent votre utilisation du Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher et qui forment un accord légal entre vous et l’Entreprise. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales d'achat et les Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, les présentes Conditions générales d'achat prévaudront.

LA SECTION CI-DESSOUS INTITULÉE « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LES LIRE. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher contienne un contenu exclusif qui appartient à l’Entreprise et/ou à ses concédants de licence et qui est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La duplication, le partage ou le téléchargement de fichiers du Produit sur des sites de partage est considéré comme un vol, et l’Entreprise poursuivra cette faute dans toute la mesure permise par la loi.

L’Entreprise vous fournit le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher uniquement pour votre usage personnel et non commercial, et vous acceptez de ne pas utiliser ce contenu exclusif de quelque manière que ce soit, sauf pour une utilisation conforme au présent Accord. Vous n'utiliserez pas le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher ou le Contenu disponible dans le Produit d'une manière qui constitue une violation des droits de l’Entreprise ou qui n'a pas été autorisée par écrit par l’Entreprise. Plus précisément, sauf autorisation expresse dans le présent Accord, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, louer, prêter, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit (y compris par courriel ou par d'autres moyens électroniques) tout matériel provenant du Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher. Vous pouvez cependant, de temps en temps, télécharger et/ou imprimer une copie des pages individuelles du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur, marques déposées et autres avis de propriété.

Pour être clair : sachez que vous ne pouvez pas créer d'œuvres dérivées, de guides de ressources, de matériel de marketing ou d'affaires, de matériel source, de propriété intellectuelle, de sites Internet, de blogs, de contenu web ou de tout autre ouvrage faisant référence à l'Entreprise, à la Masterclass du Jardinier-Maraîcher ou au Contenu de la Masterclass du Jardinier-Maraîcher, ni enfreindre de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle de l'Entreprise. Tout matériel que vous créez doit être axé sur votre entreprise, et non sur la nôtre. Tous les droits d'auteur relatifs au Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher (y compris la compilation du contenu, les affichages, les liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources) sont détenus par l’Entreprise et/ou ses concédants de licence, qui se réservent tous leurs droits respectifs en droit ou en équité. L'UTILISATION DU PRODUIT MASTERCLASS DU JARDINIER MARAÎCHER DE L'ENTREPRISE, SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD, EST STRICTEMENT INTERDITE ET PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'ENTREPRISE ET D'AUTRES PARTIES ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS D'ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR ET AUTRES.

Les marques de l'Entreprise, les marques de service, les graphiques et les logos utilisés en relation avec le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher sont des marques de droit commun ou des marques déposées de l'Entreprise. Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé en ce qui concerne les marques susmentionnées.

Le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher comprend l'accès pour une (1) personne. Lors de l'inscription, vous serez invité à créer un nom d'utilisateur, un mot de passe et un profil de membre à utiliser pendant le cours en direct et dans la section privée du Site, ainsi que dans le répertoire exclusif.

Si vous souhaitez suivre la Masterclass du Jardinier-Maraîcher avec un.e partenaire commercial.e ou un.e collaborateur.trice, vous devrez acheter chacun le cours individuellement. De plus, si vous souhaitez que votre assistant.e ou toute votre équipe suive la Masterclass du Jardinier-Maraîcher, vous devrez acheter une adhésion séparée pour chaque membre participant.

VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

Le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher est soumis à la Politique de confidentialité de l'entreprise. L’Entreprise ne collecte pas sciemment des informations personnelles sur les enfants de moins de 13 ans et ne souhaite pas le faire. L’Entreprise se réserve le droit de demander une preuve d'âge afin de pouvoir vérifier que les mineurs de moins de 13 ans n'utilisent pas le Produit Masterclass du Jardinier-Maraîcher. 

Nous respectons votre vie privée et insistons pour que vous respectiez la vie privée des autres personnes qui participent au Programme (« Participants à la Masterclass » ou « Participants au Programme »).

En achetant l'accès au programme, vous acceptez :

Bien que vous soyez libre de discuter de vos résultats personnels dans le cadre du Programme et de la formation, vous devez garder strictement confidentielles l'expérience et les déclarations, orales ou écrites, de tous les autres Participants.

ESPACE MEMBRE DE LA MASTERCLASS DU JARDINIER-MARAÎCHER ET RÈGLES COMMUNAUTAIRES

Pas de sollicitation dans la zone réservée aux membres de la Masterclass du jardinier-maraîcher :

La communauté de la Masterclass du jardinier-maraîcher a pour but d'apprendre comment obtenir des clients, mais pas d'essayer de transformer d'autres Participants à la Masterclass du jardinier-maraîcher en clients. Vous n'êtes pas autorisé à offrir vos services, à vendre vos programmes ou vos produits, ni à inviter les Participants à la Masterclass du jardinier-maraîcher à rejoindre d'autres réseaux sociaux, groupes ou programmes. Il s'agit d'un espace d'apprentissage et d'un environnement sans argumentaire de vente, sans sollicitation et sans vente. Le partage de liens d'affiliation dans la zone réservée aux membres de la Masterclass du jardinier-maraîcher n'est pas autorisé.

Le non-respect de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre participation au Programme de la Masterclass du jardinier-maraîcher, sans remboursement.

Règles de la communauté de la Masterclass du jardinier-maraîcher :

Soyez aimable. Nous avons une politique de tolérance zéro pour la négativité, l'intimidation, les drames, les commérages ou l'énergie toxique. Encouragez et soutenez vos pairs. Ne faites jamais sentir à quelqu'un qu'il est malvenu ou jugé; traitez tout le monde avec amour et acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous avez un point de vue opposé à partager, faites-le avec respect, honneur et dans un esprit de compassion. Les débats animés sur des idées ou des concepts sont formidables, les attaques personnelles ne le sont pas. Si vous ne pouvez pas être aimable, restez tranquille. La violation de cette règle est un motif d'exclusion immédiate et permanente de la communauté, sans remboursement.

Ne soyez pas médisants. Il s'agit d'une zone sans médisances : sur Jean-Martin Fortier, l'équipe de la Masterclass, le Programme de la Masterclass du jardinier-maraîcher, ou toute autre personne, membre de la Masterclass ou non. Nous ne rabaissons personne, que ce soit les autres programmes, les enseignants ou les gens. Cela s'applique également aux problèmes avec les autres pairs du programme. Ne créez pas de drame en postant « Un certain membre du Programme a fait X et je suis tellement énervé » ou « Quelqu'un dans ce groupe a fait Y, ce n'était pas cool ». Si vous avez un problème ou un grief, que ce soit avec le Programme ou entre vous, adressez-le directement à la partie avec laquelle vous avez un problème. Trouvez une solution. C'est la chose adulte et responsable à faire. Si vous pensez qu'il est important pour nous de le savoir, veuillez prendre des captures d'écran, rassembler vos enregistrements des échanges ou des communications, et en informer l'équipe de la Masterclass en écrivant à [email protected]. Nous ne voulons pas de charlatans ou d'escrocs dans cette communauté et nous agirons.

Soyez généreux. Donnez plus que ce que vous demandez. Partagez ce sur quoi vous travaillez, mais insistez davantage sur le partage de soutien, de savoir et d’encouragements. Réfléchissez à 3:1. Donnez 3X plus de soutien, de savoir et d'encouragement que ce que vous demandez.

Soyez éthique et original. Ne copiez pas, ne volez pas et ne partagez pas la propriété intellectuelle d'autrui. Ne réutilisez pas ou ne restructurez pas le contenu des autres membres. Si vous avez une question ou un cas d'infraction, écrivez directement à la personne concernée. Assurez-vous de prendre des captures d'écran et de conserver toutes les communications pour prouver votre cas. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, écrivez-nous directement à [email protected]. Nous prenons ces questions au sérieux et il s'agit d'un motif de retrait possible du programme et de la communauté. Si nous constatons que vous n'êtes ici que pour prendre le travail des autres comme le vôtre, ce n'est PAS l'endroit pour vous et vous serez renvoyé sans remboursement.

N'envoyez pas de pourriels, de courriels de masse ou ne violez pas la vie privée. N'envoyez jamais de courriel ou ne contactez jamais d'autres membres sans leur autorisation, et n'ajoutez jamais de personnes à votre liste de diffusion. Toute infraction à cette règle entraîne le retrait immédiat de l'inscription sans remboursement. En cas de doute, écrivez à [email protected]. Nous sommes toujours là pour vous aider à résoudre les problèmes, mieux vaut prévenir que guérir.

Faites preuve de vigilance. Si vous décidez d'engager quelqu'un ou de créer une relation contractuelle (verbale ou écrite) avec une personne que vous avez rencontrée grâce à votre adhésion à la Masterclass du jardinier-maraîcher, vous le faites à vos propres risques. Veuillez faire preuve de vigilance raisonnable et toujours mettre en place des contrats et des accords de service clairs et écrits. Bien que nous aimions à croire que tout le monde sur la planète est honnête et éthique, ce n'est pas le cas. Le Programme Masterclass du jardinier-maraîcher, 9354-2801 Québec Inc. et/ou Jean-Martin Fortier ne sont pas responsables des pertes de revenus, des dommages, des ruptures de contrat ou de toute autre circonstance défavorable résultant de cette relation.

MATÉRIEL ET SITES INTERNET DE TIERS

L’Entreprise peut fournir des liens vers du matériel et des sites Internet de tiers et créer un groupe Facebook pour votre commodité et celle des autres Participants à la Masterclass du jardinier-maraîcher. Ce matériel et sites Internet tiers ne font pas partie du Programme Masterclass du jardinier-maraîcher et peuvent être retirés ou résiliés à tout moment sans que l’Entreprise n'ait à en assumer la responsabilité. Vous acceptez d'être responsable de tous les paiements et autres obligations liés à votre utilisation de tout matériel et sites Internet de tiers. En outre, vous acceptez que l’Entreprise n'est pas responsable de l'examen et de l'évaluation du contenu et de l'exactitude de tout matériel et site Internet tiers, et l’Entreprise ne garantit pas et n'aura aucune responsabilité pour tout matériel ou site Internet tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le matériel et sites Internet de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie et que l’Entreprise ne sera pas responsable de votre utilisation incorrecte de matériel et sites Internet de tiers.

POLITIQUE DE PAIEMENT

Vous êtes tenu de payer l'intégralité du Produit de la Masterclass du jardinier-maraîcher (y compris toutes les taxes de vente et autres taxes ou frais applicables) et de nous fournir une carte de crédit valide ou un autre mode de paiement. Si vous avez choisi un plan de paiement et que vous manquez un paiement, le statut de votre compte sera modifié en « en défaut ». Vous perdrez immédiatement l'accès aux futurs Modules et Bonus et votre accès au Site et à l'ensemble du Contenu sera révoqué sept (7) jours après le refus de votre paiement. Vous n'aurez pas non plus accès aux futures versions du programme, tel qu'il est publié, tant que tous les paiements n'auront pas été effectués dans leur intégralité.

Si votre compte reste en souffrance pendant plus de soixante (60) jours, l’Entreprise se réserve le droit de signaler tout solde en souffrance à un bureau d'évaluation du crédit et/ou à une agence de recouvrement, à la seule discrétion de l’Entreprise, jusqu'à ce que le compte soit rattrapé et en règle.

Si votre compte reste en souffrance pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte.

Pour être clair, la Masterclass du jardinier-maraîcher n'est pas un programme « payez en partie » où vous pouvez payer uniquement pour l'accès à certains Modules et pas à d'autres. Il s'agit d'un programme d'immersion totale, et votre plan de paiement est une commodité que nous vous offrons afin que vous puissiez rendre le prix durable.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Nous nous engageons à vous fournir un contenu éducatif de haute qualité détaillant les méthodes de maraîchage bio-intensif de JM Fortier. Notre politique de remboursement existe afin que vous puissiez être certain que nous ferons tout notre possible pour tenir nos promesses. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que de suivre notre cours est la bonne décision pour vous, personnellement ou financièrement.

Nous comprenons que notre programme est un investissement sérieux pour un agriculteur à petite échelle, et nous attendons de vous que vous fassiez preuve de vigilance raisonnable avant d'acheter notre programme pour être certain que ce soit la bonne décision pour vous. Un changement d'avis ou un manque de fonds ne seront pas admissibles comme motifs de demande de remboursement.

Si vous vous engagez sincèrement dans le cours et que vous n'en retirez pas la valeur ou que vous estimez que votre style d'apprentissage ne correspond pas à la façon dont nous enseignons, nous vous rembourserons volontiers l'argent que vous nous avez versé dans le cadre de cet Accord, moins les frais externes éventuels, sous réserve des conditions suivantes :

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

LE PRODUIT MASTERCLASS DU JARDINIER-MARAÎCHER, LE SITE, LE CONTENU ET TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE NOUS FOURNISSONS CI-APRÈS SONT FOURNIS  « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »; NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UNE EXÉCUTION OU D'UN USAGE DE LA MARQUE EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS.

Lorsque nous traitons de questions financières dans nos sites Internet, vidéos, infolettres, programmes ou autres Contenu, nous avons fait tous les efforts raisonnables pour nous assurer que nous représentons correctement nos programmes et leur potentiel pour développer votre entreprise et améliorer votre vie. Toutefois, l’Entreprise ne garantit pas que vous obtiendrez des résultats ou que vous gagnerez de l'argent en utilisant nos idées, nos outils, nos stratégies ou nos recommandations, et rien dans le Programme, le Contenu ou le Site ne constitue une promesse ou une garantie de gains futurs.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE PRODUIT DE LA MASTERCLASS DU JARDINIER-MARAÎCHER SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. En achetant l'accès au Produit Masterclass du jardinier-maraîcher, vous acceptez, convenez et comprenez que vous êtes entièrement responsable de vos progrès et des résultats de votre participation et que nous n'offrons aucune représentation, garantie ou caution, verbalement ou par écrit, concernant vos revenus, vos bénéfices commerciaux, vos performances agricoles, la croissance de votre clientèle ou vos résultats de quelque nature que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos actions et de vos résultats dans la vie et dans les affaires qui dépendent de facteurs personnels, y compris, mais pas nécessairement limité à, votre compétence, vos connaissances, vos capacités, votre dévouement, votre sens des affaires, votre réseau et votre situation financière, pour n'en citer que quelques-uns. Vous comprenez également que tout témoignage ou approbation de nos clients ou du public représenté sur nos programmes, sites Internet, contenus, pages de renvoi, pages de vente ou offres n'a pas été évalué scientifiquement par nous et que les résultats obtenus par les individus peuvent varier de manière significative. Toutes les déclarations figurant sur nos sites Internet, programmes, contenus et offres ne sont que notre opinion et ne constituent donc pas des garanties ou des promesses de performances réelles. Nous n'offrons aucun conseil professionnel juridique, médical, psychologique, agronomique ou financier.

MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

1) DROIT APPLICABLE. Vous et l’Entreprise avez conclu le présent Accord dans la province de Québec et convenez que la validité, l'interprétation et l'effet juridique du présent Accord, ainsi que tous les litiges entre vous et l’Entreprise, seront déterminés conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans tenir compte des conflits de principes de droit qui dicteraient l'application de la loi d'une juridiction différente.

2) LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. EN CE QUI CONCERNE TOUTE GARANTIE, CONTRAT OU RÉCLAMATION DÉLICTUELLE DE DROIT COMMUN : (I) L’ENTREPRISE, SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS OU LICENCIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE CET ACCORD, Y COMPRIS DE VOTRE UTILISATION DU PRODUIT MASTERCLASS DU JARDINIER-MARAÎCHER; ET (II) VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LE PRODUIT MASTERCLASS DU JARDINIER-MARAÎCHER ET DE VOUS FAIRE REMBOURSER COMME INDIQUÉ À LA SECTION 6. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES LIMITATIONS DE GARANTIES CI-DESSUS DANS CETTE SECTION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

COMME INDIQUÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, L'ENTREPRISE DOIT FAIRE DES EFFORTS RAISONNABLES POUR PROTÉGER LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ SOUMISES EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT ET VOTRE UTILISATION DU PRODUIT MASTERCLASS DU JARDINIER-MARAÎCHER, MAIS VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOUMISSION DE CES INFORMATIONS SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES.

3) NON-DÉPASSEMENT. Vous vous engagez à ne pas vous engager dans une conduite ou des communications avec un tiers, public ou privé, visant à dénigrer l’Entreprise, la Masterclass du jardinier-maraîcher ou Jean-Martin Fortier, y compris, mais sans s'y limiter, toute remarque, commentaire, message, information, déclaration, campagne, communication ou autre déclaration de quelque nature que ce soit, verbale, écrite, transmise par voie électronique ou autre, qui pourrait raisonnablement être interprétée comme étant désobligeante, diffamatoire ou calomnieuse.

4) EFFET CONTRAIGNANT. Le présent Accord lie les successeurs, les exécuteurs testamentaires, les héritiers, les représentants, les administrateurs et les ayants droit autorisés des parties et s'applique à leur profit. Vous n'avez pas le droit de céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement. Le Produit Masterclass du jardinier-maraîcher est un programme non transférable.

5) RÉSILIATION. L’Entreprise s'engage à offrir à tous les clients du Programme une expérience positive du Programme. Si vous ne respectez pas, ou si l’Entreprise soupçonne que vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Accord, l’Entreprise peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin au programme : (a) limiter, suspendre ou mettre fin à votre participation au Programme Masterclass du jardinier-maraîcher sans remboursement ni remise de mensualités; et/ou (b) résilier le présent Accord.

Vos obligations envers l’Entreprise en vertu du présent Accord survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit.

6) CHANGEMENTS. L’Entreprise se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Accord et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation du Produit Masterclass du jardinier-maraîcher. Ces modifications et ces conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées au présent Accord. Votre utilisation continue du Produit Masterclass du jardinier-maraîcher sera considérée comme votre acceptation de celui-ci. Les modifications peuvent être répertoriées dans une zone du site qui vous est accessible ou vous pouvez en être informé par courriel ou courrier. Si vous avez des questions, veuillez contacter directement notre service juridique à l'adresse [email protected]. 

7) INDEMNISATION. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Entreprise, ses propriétaires, dirigeants, employés, entrepreneurs, directeurs, concédants de licence, entités liées, affiliés et successeurs de toute responsabilité et dépense quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, dommages, jugements, sentences, règlements, enquêtes, coûts, honoraires d'avocats et débours, que l'une de ces parties pourrait encourir ou être obligée de payer à la suite de votre violation du présent Accord et/ou de votre utilisation abusive du Produit Masterclass du jardinier-maraîcher. Vous devrez défendre l’Entreprise dans toute action en justice, action réglementaire ou autre découlant de ou liée à cet Accord. Vous reconnaissez et acceptez que tous les propriétaires, dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, affiliés et successeurs de l’Entreprise ne doivent pas être tenus personnellement responsables des actions ou des représentations de l’Entreprise.

8) RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Vous acceptez que tout arbitrage ou procédure soit limité au litige entre vous et nous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (i) aucun arbitrage ou procédure ne sera joint à un autre; (ii) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit arbitré ou résolu sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif; et (iii) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit introduit en tant que prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE PUISSIEZ DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QU'EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIVE.

9) COMPENSATION ÉQUITABLE. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de violation ou de menace de violation par vous des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et des informations confidentielles et exclusives, l’Entreprise subira un préjudice irréparable et aura donc droit à un redressement par voie d'injonction pour faire appliquer le présent Accord. L’Entreprise peut, sans renoncer à tout autre recours dans le cadre du présent Accord, demander à tout tribunal compétent toute mesure provisoire, équitable ou injonctive nécessaire pour protéger ses droits et sa propriété en attendant l'issue de l'arbitrage mentionné ci-dessus. Par les présentes, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence personnelle et matérielle des tribunaux fédéraux et provinciaux de la province de Québec, aux fins d'une telle action de l’Entreprise.


10) INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord constitue l'intégralité de la compréhension et de l'accord des Parties en ce qui concerne son objet et remplace tous les accords ou ententes, incitations ou conditions, explicites ou implicites, écrits ou oraux, antérieurs et contemporains, entre les parties.

11) RESPECT DE LA LOI. Les parties se conforment à toutes les lois applicables dans l'exécution du présent Accord. En cas de conflit entre une disposition du présent Accord et une loi applicable, la loi applicable prévaut.

12) AUCUNE RENONCIATION. Le fait qu'une partie n'insiste pas sur l'exécution d'une obligation au titre du présent Accord ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette obligation. La renonciation à toute violation d'une disposition ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre violation de cette disposition ou de toute autre disposition.