CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DES COURS EN LIGNE

Les présentes conditions s'appliquent à l'achat et à l'utilisation de tous les cours en ligne (ci-après individuellement un « Cours » ou collectivement les « Cours ») proposés par 9354-2801 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de l'Institut jardinier-maraîcher. Les conditions spécifiques à un aperçu gratuit d'un module, le cas échéant, seront précisées lors de l'accès à cet aperçu. Aucun paiement ne vous sera demandé avant une inscription complète à un Cours payant.

En accédant à nos Cours, en vous y inscrivant ou en les utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par l'intégralité du présent Accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas acheter nos Cours ni y accéder. Dans le présent Accord, les termes « Vous », « Votre », « l'Utilisateur » ou « le Participant » désignent la personne qui achète, accède ou utilise le Cours.

Vous achetez l'accès pour une (1) personne à un Cours en Ligne (pouvant également être désigné « Programme de Formation », « Produit de Formation » ou « Service » dans le présent Accord ou dans nos communications) auprès de 9354-2801 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de l'Institut jardinier-maraîcher (ci-après collectivement dénommées l’« Entreprise », « nous » ou « notre »). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction de résidence, pour acheter l'accès à un Cours. Si vous avez entre 13 ans et l'âge de la majorité applicable, vous ne pouvez utiliser les Cours que sous la supervision et avec l'accord explicite de votre parent ou tuteur légal, qui accepte alors d'être lié par le présent Accord.

Le Cours comprend l'accès aux modules de formation, au contenu et au matériel pédagogique, ainsi qu'à d'autres informations et matériels fournis par l’Entreprise (collectivement, le « Contenu Protégé », tel que défini plus en détail ci-dessous) et potentiellement l'accès à un site ou une plateforme communautaire pour les membres du Cours (le « Site » ou la « Plateforme »). En achetant l'accès à un Cours, vous et l’Entreprise acceptez par la présente les présentes conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation de la plateforme d'hébergement et la politique de confidentialité de l'Entreprise (collectivement, le présent « Accord ») suivant les conditions légales qui régissent votre utilisation du Cours et qui forment un accord légal entre vous et l’Entreprise. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions d'utilisation de la plateforme ou la Politique de confidentialité, les présentes Conditions générales prévaudront.

LA SECTION CI-DESSOUS INTITULÉE « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. VEUILLEZ LA LIRE.

Le présent Accord est rédigé en langue française. En cas de traduction de cet Accord dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.

PRÉAMBULE TECHNIQUE ET PLATEFORMES UTILISÉES

Les Cours de l'Entreprise sont principalement hébergés sur la plateforme de cours en ligne Thinkific (ou toute autre plateforme que l'Entreprise pourrait choisir à l'avenir). Pour fournir et améliorer nos services, nous pouvons connecter cette plateforme à notre site Web institutionnel (par exemple, développé sous WordPress), à notre système de gestion de la relation client (par exemple, ActiveCampaign), à des outils d'analyse d'audience (tels que Google Analytics), et potentiellement à d'autres outils tiers. L'utilisation des Cours implique que vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être traitées par ces plateformes conformément à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, ainsi qu'à notre Politique de Confidentialité. L'Entreprise s'engage à sélectionner des partenaires respectueux de la confidentialité et de la sécurité des données.

Vous êtes seul responsable de disposer de l'équipement informatique, des logiciels, de la connexion Internet et des compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser nos Cours. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des incompatibilités techniques ou des difficultés d'accès liées à votre équipement ou à votre fournisseur d'accès Internet. L'Entreprise n'est pas responsable des modifications, interruptions ou cessations de service des plateformes tierces (Thinkific, etc.), bien qu'elle s'efforcera de minimiser tout impact sur l'accès aux Cours. Sauf indication contraire explicite, l'Entreprise n'est affiliée à aucune des plateformes tierces mentionnées (WordPress, ActiveCampaign, Google Analytics, etc.) et ne saurait être tenue responsable de leurs actions ou omissions.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Cours contiennent des informations et du matériel exclusifs (ci-après collectivement dénommés le « Contenu Protégé ») qui appartiennent à l’Entreprise et/ou à ses concédants de licence et qui sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada et à l'international.

Le Contenu Protégé inclut, sans s'y limiter : toutes les vidéos et leurs enregistrements, les transcriptions textuelles des vidéos, les présentations (diapositives), les fichiers Excel, les documents Word, les fichiers PDF, les guides, les manuels, les dessins, les graphiques, les photographies, les illustrations, les logos, les marques, les plans de cours, les exercices, les études de cas, les modèles, les outils logiciels développés ou fournis par l'Entreprise, ainsi que toute autre documentation ou matériel pédagogique fourni sous quelque forme que ce soit (numérique, imprimée, orale, etc.) dans le cadre des Cours offerts par l'Institut jardinier-maraîcher.

L’Entreprise vous concède une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Contenu Protégé du Cours auquel vous êtes inscrit, uniquement pour votre usage personnel, éducatif et non commercial, conformément aux termes du présent Accord. Aucune disposition du présent Accord ne doit être interprétée comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit autre que ceux expressément accordés dans le présent Accord.

Restrictions strictes d'utilisation et interdiction relative à l'intelligence artificielle :

Vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu Protégé de quelque manière que ce soit, sauf pour une utilisation conforme au présent Accord. Toute utilisation non expressément autorisée est strictement interdite. Spécifiquement, et sans que cette liste soit exhaustive, vous ne pouvez pas :

1. Modifier, copier, reproduire, republier, télécharger (sauf dans les cas explicitement permis pour un usage personnel tel que le téléchargement d'une copie de pages individuelles du Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les droits d'auteur et autres avis de propriété), afficher, transmettre, distribuer, vendre, louer, prêter, traduire, créer des œuvres dérivées, exploiter ou diffuser de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit (y compris par courriel ou par d'autres moyens électroniques) tout ou partie du Contenu Protégé.

2. Utiliser, extraire, reproduire, ou permettre à des tiers d'utiliser, extraire ou reproduire (que ce soit manuellement ou par des moyens automatisés tels que, mais sans s'y limiter, le « web scraping », « data mining », ou l'utilisation de robots, spiders, ou tout autre dispositif d'extraction de données) tout ou partie du Contenu Protégé dans le but d'entraîner, de développer, d'améliorer ou de fournir des modèles d'intelligence artificielle (IA), des algorithmes d'apprentissage automatique (« machine learning »), des grands modèles de langage (LLM), ou toute autre technologie ou application basée sur l'intelligence artificielle, existante ou future.

3. Intégrer, fournir, ou rendre accessible de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu Protégé à une intelligence artificielle, un système d'apprentissage automatique, un moteur de recherche ou tout autre outil ou plateforme susceptible d'exploiter ou d'indexer ce Contenu Protégé à des fins autres que votre apprentissage personnel tel que défini dans cet Accord.

4. Contourner les mesures techniques de protection (par exemple, les systèmes de gestion des droits numériques - DRM) mises en place par l'Entreprise pour protéger le Contenu Protégé.

La duplication, le partage, la revente, la distribution, ou le téléchargement de fichiers du Contenu Protégé sur des sites de partage, des forums, des réseaux sociaux, ou sa transmission à des tiers non-inscrits au Cours est considéré comme un vol et une violation grave du présent Accord. De même, toute utilisation du Contenu Protégé pour entraîner ou alimenter une intelligence artificielle constitue une violation directe de nos droits de propriété intellectuelle.

L’Entreprise poursuivra toute infraction à ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, incluant par des mesures d'injonction, des demandes de dommages et intérêts, et des poursuites pénales si applicables.

Pour être clair : sachez que vous ne pouvez pas créer d'œuvres dérivées, de guides de ressources, de matériel de marketing ou d'affaires, de matériel source, de propriété intellectuelle, de sites Internet, de blogs, de contenu web ou de tout autre ouvrage faisant référence à l'Entreprise, à l'Institut jardinier-maraîcher, à ses Cours ou au Contenu Protégé des Cours, ni enfreindre de quelque manière que ce soit la propriété intellectuelle de l'Entreprise. Tout matériel que vous créez doit être axé sur votre entreprise, et non sur la nôtre. Tous les droits d'auteur relatifs aux Cours et à leur Contenu Protégé (y compris la compilation du Contenu Protégé, les affichages, les liens vers d'autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources) sont détenus par l’Entreprise et/ou ses concédants de licence, qui se réservent tous leurs droits respectifs en droit ou en équité. L'UTILISATION DES COURS DE L'ENTREPRISE ET DE LEUR CONTENU PROTÉGÉ, SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS PAR LE PRÉSENT ACCORD, EST STRICTEMENT INTERDITE ET PORTE ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'ENTREPRISE ET D'AUTRES PARTIES ET PEUT VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS D'ÉVENTUELS DOMMAGES-INTÉRÊTS, POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR ET AUTRES.

Les marques de l'Entreprise (incluant "Institut jardinier-maraîcher"), les marques de service, les graphiques et les logos utilisés en relation avec les Cours sont des marques de droit commun ou des marques déposées de l'Entreprise. Aucun droit ni aucune licence ne vous est accordé en ce qui concerne les marques susmentionnées.

Les Cours comprennent l'accès pour une (1) personne. Lors de l'inscription, vous serez invité à créer un nom d'utilisateur, un mot de passe et un profil de membre à utiliser pendant le Cours et dans la section privée du Site ou de la Plateforme, ainsi que dans tout répertoire exclusif.

Si vous souhaitez suivre un Cours avec un.e partenaire commercial.e ou un.e collaborateur.trice, vous devrez acheter chacun le Cours individuellement. De plus, si vous souhaitez que votre assistant.e ou toute votre équipe suive un Cours, vous devrez acheter une adhésion séparée pour chaque membre participant.

Si vous fournissez à l'Entreprise des commentaires, suggestions, idées d'amélioration ou autres retours concernant les Cours ou le Contenu Protégé (collectivement, les « Suggestions »), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toutes ces Suggestions deviendront la propriété unique et exclusive de l'Entreprise. Vous cédez irrévocablement à l'Entreprise tous vos droits, titres et intérêts relatifs aux Suggestions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sans aucune compensation ni reconnaissance.

Vous acceptez de notifier immédiatement l'Entreprise à [email protected] si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une infraction suspectée du Contenu Protégé ou des droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise.

Les obligations de cette section "Propriété Intellectuelle" survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.

VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ

Les Cours sont soumis à la Politique de confidentialité de l'Entreprise qui détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de protection de vos informations personnelles. Comme mentionné précédemment, notre plateforme et nos services s'appuient sur des outils et intégrations tiers (tels que Thinkific, WordPress, ActiveCampaign, Google Analytics) qui peuvent collecter certaines données pour leur fonctionnement et pour nous aider à améliorer nos services. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées, et vos droits à cet égard. L’Entreprise ne collecte pas sciemment des informations personnelles sur les enfants de moins de 13 ans et ne souhaite pas le faire. L’Entreprise se réserve le droit de demander une preuve d'âge afin de pouvoir vérifier que les mineurs de moins de 13 ans n'utilisent pas les Cours.

Nous respectons votre vie privée et insistons pour que vous respectiez la vie privée des autres personnes qui participent aux Cours (« Participants »). L'« Information Confidentielle » inclut, sans s'y limiter, toute information non publique divulguée par l'Entreprise ou un Participant, qu'elle soit marquée comme confidentielle ou non, y compris mais sans s'y limiter, les stratégies commerciales, les informations financières, les listes de clients, les secrets commerciaux, le Contenu Protégé non encore publiquement diffusé, et les informations personnelles des Participants.

En achetant l'accès à un Cours, vous acceptez :

• de ne pas enfreindre les droits d'auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise ou des Participants ;

• que toute Information Confidentielle partagée par les Participants ou par l'un des représentants de l’Entreprise est confidentielle et exclusive et appartient uniquement et exclusivement au Participant qui la divulgue ou à l’Entreprise ;

• de ne pas divulguer ces Informations Confidentielles à toute autre personne ou de les utiliser d'une manière autre que dans le cadre de discussions avec d'autres Participants pendant les sessions de formation ou au sein de la communauté du Cours ;

• que tout le Contenu Protégé qui vous est fourni par l’Entreprise est une Information Confidentielle et une propriété intellectuelle de l’Entreprise, qu'il appartient uniquement et exclusivement à l'Entreprise et que vous ne pouvez l'utiliser qu'avec l'autorisation de l’Entreprise ;

• que la reproduction, la distribution et la vente du Contenu Protégé par toute personne autre que l'Entreprise sont strictement interdites ; et

• que si vous violez, ou menacez de violer, l'un de vos accords contenus dans ce paragraphe, nous aurons droit, entre autres, à une injonction pour interdire ces violations.

Bien que vous soyez libre de discuter de vos résultats personnels dans le cadre du Cours et de la formation, vous devez garder strictement confidentielles l'expérience et les déclarations, orales ou écrites, de tous les autres Participants.

Sauf autorisation écrite expresse de l'Entreprise, il vous est strictement interdit d'enregistrer (audio, vidéo, captures d'écran) les sessions de cours en direct, les webinaires, les échanges avec les instructeurs ou les autres Participants.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) pour accéder aux Cours. Vous acceptez d'informer immédiatement l'Entreprise de toute utilisation non autorisée de votre compte.

ESPACE MEMBRE DES COURS DE L'INSTITUT JARDINIER-MARAÎCHER ET RÈGLES COMMUNAUTAIRES

Pas de sollicitation dans l'espace membre : la communauté de l'Institut jardinier-maraîcher a pour but d'apprendre et de favoriser les échanges constructifs entre Participants, mais pas d'essayer de transformer d'autres Participants en clients. Vous n'êtes pas autorisé à offrir vos services, à vendre vos programmes ou vos produits, ni à inviter les Participants à rejoindre d'autres réseaux sociaux, groupes ou programmes en dehors de ceux officiellement proposés par l'Entreprise. Il s'agit d'un espace d'apprentissage et d'un environnement sans argumentaire de vente, sans sollicitation et sans vente. Le partage de liens d'affiliation dans l'espace communautaire n'est pas autorisé. Le non-respect de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre participation au Cours et à la communauté, sans remboursement ni autre forme de recours ou d'indemnisation.

Règles de la communauté :

• Soyez aimable. Nous avons une politique de tolérance zéro pour la négativité, l'intimidation, les drames, les commérages ou l'énergie toxique. Encouragez et soutenez vos pairs. Ne faites jamais sentir à quelqu'un qu'il est malvenu ou jugé; traitez tout le monde avec amour et acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord ou si vous avez un point de vue opposé à partager, faites-le avec respect, honneur et dans un esprit de compassion. Les débats animés sur des idées ou des concepts sont formidables, les attaques personnelles ne le sont pas. Si vous ne pouvez pas être aimable, restez tranquille. La violation de cette règle est un motif d'exclusion immédiate et permanente de la communauté, sans remboursement ni autre forme de recours ou d'indemnisation.

• Ne soyez pas médisants. Il s'agit d'une zone sans médisances : sur l'Entreprise (incluant l'Institut jardinier-maraîcher et 9354-2801 Québec Inc.), ses représentants, ses instructeurs, ses Cours, ou toute autre personne, membre ou non. Nous ne rabaissons personne, que ce soit les autres programmes, les enseignants ou les gens. Cela s'applique également aux problèmes avec les autres pairs du programme. Ne créez pas de drame en postant « Un certain membre du Programme a fait X et je suis tellement énervé » ou « Quelqu'un dans ce groupe a fait Y, ce n'était pas cool ». Si vous avez un problème ou un grief, que ce soit avec le Programme ou entre vous, adressez-le directement à la partie avec laquelle vous avez un problème. Trouvez une solution. C'est la chose adulte et responsable à faire. Si vous pensez qu'il est important pour nous de le savoir, veuillez prendre des captures d'écran, rassembler vos enregistrements des échanges ou des communications, et en informer l'équipe de l'Entreprise en écrivant à [email protected]. Nous ne voulons pas de charlatans ou d'escrocs dans cette communauté et nous agirons.

• Soyez généreux. Donnez plus que ce que vous demandez. Partagez ce sur quoi vous travaillez, mais insistez davantage sur le partage de soutien, de savoir et d’encouragements. Réfléchissez à 3:1. Donnez 3X plus de soutien, de savoir et d'encouragement que ce que vous demandez.

• Soyez éthique et original. Ne copiez pas, ne volez pas et ne partagez pas la propriété intellectuelle d'autrui. Ne réutilisez pas ou ne restructurez pas le contenu des autres membres. Si vous avez une question ou un cas d'infraction, écrivez directement à la personne concernée. Assurez-vous de prendre des captures d'écran et de conserver toutes les communications pour prouver votre cas. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, écrivez-nous directement à [email protected]. Nous prenons ces questions au sérieux et il s'agit d'un motif de retrait possible du programme et de la communauté. Si nous constatons que vous n'êtes ici que pour prendre le travail des autres comme le vôtre, ce n'est PAS l'endroit pour vous et vous serez renvoyé sans remboursement ni autre forme de recours ou d'indemnisation.

• N'envoyez pas de pourriels, de courriels de masse ou ne violez pas la vie privée. N'envoyez jamais de courriel ou ne contactez jamais d'autres membres sans leur autorisation, et n'ajoutez jamais de personnes à votre liste de diffusion. Toute infraction à cette règle entraîne le retrait immédiat de l'inscription sans remboursement ni autre forme de recours ou d'indemnisation. En cas de doute, écrivez à [email protected]. Nous sommes toujours là pour vous aider à résoudre les problèmes, mieux vaut prévenir que guérir.

• Faites preuve de vigilance. Si vous décidez d'engager quelqu'un ou de créer une relation contractuelle (verbale ou écrite) avec une personne que vous avez rencontrée grâce à votre participation à un Cours de l'Institut jardinier-maraîcher, vous le faites à vos propres risques. Veuillez faire preuve de vigilance raisonnable et toujours mettre en place des contrats et des accords de service clairs et écrits. Bien que nous aimions à croire que tout le monde sur la planète est honnête et éthique, ce n'est pas le cas. Les Cours de l'Institut jardinier-maraîcher et l'Entreprise ne sont pas responsables des pertes de revenus, des dommages, des ruptures de contrat ou de toute autre circonstance défavorable résultant de cette relation.

• Interdiction de contenu illégal/nuisible. Il est interdit de publier tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, haineux, ou qui encourage une activité illégale ou préjudiciable.

L'Entreprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modérer, de supprimer tout contenu ou de restreindre l'accès de tout Participant qui enfreindrait ces règles communautaires ou l'esprit de la communauté, sans préavis ni remboursement.

Contenu généré par l'utilisateur : Si vous publiez du contenu dans l'espace communautaire (textes, images, liens, etc., collectivement le « CGU »), vous garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur ce CGU et qu'il ne viole aucun droit de tiers ni aucune loi applicable. Vous conservez la propriété de votre CGU, mais vous accordez à l'Entreprise une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce CGU en relation avec le fonctionnement des Cours et de la communauté, y compris à des fins promotionnelles (par exemple, des témoignages anonymisés). L'Entreprise n'est pas responsable du CGU publié par les Participants.

MATÉRIEL ET SITES INTERNET DE TIERS

L’Entreprise peut fournir des liens vers du matériel et des sites Internet de tiers, et utilise des plateformes tierces telles que Thinkific pour l'hébergement des Cours, et peut créer des groupes (par exemple sur Facebook) pour votre commodité et celle des Participants. L'utilisation de la plateforme d'hébergement des Cours (par exemple Thinkific) est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de cette plateforme, que vous êtes encouragé à consulter. De même, l'utilisation de tout groupe Facebook est soumise aux conditions de Facebook. Ce matériel, ces sites et ces plateformes tiers ne font pas partie intégrante des Cours au sens où l'Entreprise en contrôlerait le contenu ou les politiques, et peuvent être retirés ou leurs conditions modifiées par les tiers à tout moment sans que l’Entreprise n'ait à en assumer la responsabilité directe. Vous acceptez d'être responsable de tous les paiements et autres obligations liés à votre utilisation de tout matériel et sites Internet de tiers, ainsi que du respect de leurs conditions. En outre, vous acceptez que l’Entreprise n'est pas responsable de l'examen et de l'évaluation du contenu et de l'exactitude de tout matériel et site Internet tiers, et l’Entreprise ne garantit pas et n'aura aucune responsabilité pour tout matériel ou site Internet tiers ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser le matériel et sites Internet de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits de toute autre partie et que l’Entreprise ne sera pas responsable de votre utilisation incorrecte de matériel et sites Internet de tiers.

TOUTE UTILISATION DE MATÉRIEL, SITES INTERNET OU SERVICES DE TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. L'ENTREPRISE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU, LA SÉCURITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE CES ÉLÉMENTS TIERS. Vous reconnaissez que les services et plateformes tiers peuvent modifier leurs offres, leurs conditions ou cesser leurs opérations sans préavis, et que l'Entreprise ne peut être tenue responsable des conséquences de tels changements.

POLITIQUE DE PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD), sauf indication contraire explicite. Vous êtes responsable de tous les frais de transaction, frais de change ou autres frais bancaires qui pourraient être imposés par votre institution financière.

Vous êtes tenu de payer l'intégralité du Cours (y compris toutes les taxes de vente et autres taxes ou frais applicables) et de nous fournir une carte de crédit valide ou un autre mode de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour promptement en cas de changement (par exemple, changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration).

Si vous optez pour un plan de paiement, vous autorisez l'Entreprise (ou son processeur de paiement tiers) à débiter automatiquement votre mode de paiement enregistré aux dates d'échéance convenues, sans préavis supplémentaire, jusqu'à ce que le montant total du Cours soit payé. En cas de défaut de paiement, y compris le rejet d'un paiement par carte de crédit, l'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de révoquer immédiatement votre accès au Cours et à tout Contenu Protégé, sans préavis, jusqu'à ce que le paiement dû soit reçu en totalité. Si le paiement n'est pas régularisé dans les sept (7) jours suivant le refus initial, l'accès pourra être révoqué de manière permanente, à la discrétion de l'Entreprise. Vous n'aurez pas non plus accès aux futures versions du programme, tel qu'il est publié, tant que tous les paiements n'auront pas été effectués dans leur intégralité.

Si votre compte reste en souffrance pendant plus de soixante (60) jours, l’Entreprise se réserve le droit de signaler tout solde en souffrance à un bureau d'évaluation du crédit et/ou à une agence de recouvrement, à la seule discrétion de l’Entreprise, jusqu'à ce que le compte soit rattrapé et en règle. En cas de défaut de paiement persistant nécessitant le recours à une agence de recouvrement ou à des poursuites judiciaires, vous acceptez de rembourser à l'Entreprise tous les frais raisonnables engagés pour recouvrer les sommes dues, y compris les honoraires d'avocat et les frais de justice.

Si votre compte reste en souffrance pendant plus de quatre-vingt-dix (90) jours, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer définitivement votre compte.

Pour être clair, l'accès aux Cours n'est généralement pas un programme « payez en partie » où vous pouvez payer uniquement pour l'accès à certains Modules et pas à d'autres (sauf si explicitement offert comme tel). Il s'agit d'un programme d'immersion totale, et votre plan de paiement, s'il est offert, est une commodité que nous vous offrons afin que vous puissiez rendre le prix durable. Vous ne pouvez en aucun cas retenir ou compenser un paiement dû à l'Entreprise en vertu du présent Accord, même en cas de réclamation de votre part.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Nous nous engageons à vous fournir un contenu éducatif de haute qualité. Notre politique de remboursement existe afin que vous puissiez être certain que nous ferons tout notre possible pour tenir nos promesses. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que suivre nos Cours est la bonne décision pour vous, personnellement ou financièrement.

Nous comprenons que nos Cours peuvent représenter un investissement sérieux, et nous attendons de vous que vous fassiez preuve de vigilance raisonnable avant d'acheter un Cours pour être certain que ce soit la bonne décision pour vous. Un changement d'avis ou un manque de fonds ne seront généralement pas admissibles comme motifs de demande de remboursement.

Si vous vous engagez sincèrement dans le Cours et que vous n'en retirez pas la valeur ou que vous estimez que votre style d'apprentissage ne correspond pas à la façon dont nous enseignons le contenu spécifique du Cours auquel vous êtes inscrit, nous pourrons considérer un remboursement au cas par cas, moins tous frais de transaction non remboursables encourus par l'Entreprise (par exemple, frais de carte de crédit, frais de plateforme de paiement) et, le cas échéant, une retenue pour la valeur du contenu déjà consommé, à la discrétion de l'Entreprise, sous réserve des conditions suivantes (qui peuvent varier légèrement d'un Cours à l'autre et seront précisées sur la page de vente du Cours concerné) :

• Date limite pour Demander un Remboursement. Pour avoir droit à un remboursement, vous devez généralement soumettre votre demande par écrit à [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat initial. Toute demande de remboursement doit inclure votre nom complet, l'adresse e-mail utilisée pour l'achat, le nom du Cours, la date d'achat, et une explication détaillée des raisons de votre demande, accompagnée des travaux de cours requis. La date limite existe car si vous vous inscrivez à un Cours, nous voulons que vous commenciez. Si vous ne prévoyez pas commencer tout de suite mais que vous voulez vous inscrire cette année, nous serions ravis de vous recevoir, mais assurez-vous que c'est le bon investissement pour vous, car le remboursement a une date limite ferme.

• Travaux de cours terminés. Nous pourrons vous demander de nous faire parvenir vos travaux de cours terminés (pour nous assurer que vous avez bien essayé) et nous vous demanderons ce qui n'a pas marché pour vous (pour que nous puissions apprendre et nous améliorer). La nature et l'étendue des travaux à soumettre seront à la discrétion de l'Entreprise et pourront varier selon le Cours.

• Pouvoir discrétionnaire de l'Entreprise. Une fois que vous avez soumis votre matériel et votre demande, tous les remboursements sont à la seule et entière discrétion de l'Entreprise, qui peut décider d'accorder ou de refuser la demande de remboursement après examen de votre dossier.

Veuillez ne pas vous inscrire à un Cours si vous ne voulez que « vérifier ». Nous consacrons un temps et des efforts extraordinaires à nos Programmes et nous nous attendons à ce que vous fassiez de même. Nos Cours sont réservés aux étudiants sérieux. Aucun remboursement ne sera accordé si l'Utilisateur a enfreint l'une des dispositions du présent Accord, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle ou aux règles communautaires. Les remboursements ne s'appliquent pas aux achats effectués avec une réduction importante ou dans le cadre d'offres promotionnelles spéciales, sauf indication contraire explicite.

DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

LES COURS, LE SITE, LE CONTENU PROTÉGÉ ET TOUT AUTRE MATÉRIEL QUE NOUS FOURNISSONS CI-APRÈS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »; NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UNE EXÉCUTION OU D'UN USAGE DE LA MARQUE EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS.

Lorsque nous traitons de questions financières ou de résultats d'entreprise dans nos sites Internet, vidéos, infolettres, programmes ou autres Contenus Protégés, nous avons fait tous les efforts raisonnables pour nous assurer que nous représentons correctement nos programmes et leur potentiel. Toutefois, l’Entreprise ne garantit pas que vous obtiendrez des résultats spécifiques ou que vous gagnerez de l'argent en utilisant nos idées, nos outils, nos stratégies ou nos recommandations, et rien dans nos Cours, Contenus Protégés ou le Site ne constitue une promesse ou une garantie de gains ou de résultats futurs.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES COURS SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. En achetant l'accès à un Cours, vous acceptez, convenez et comprenez que vous êtes entièrement responsable de vos progrès et des résultats de votre participation et que nous n'offrons aucune représentation, garantie ou caution, verbalement ou par écrit, concernant vos revenus, vos bénéfices commerciaux, vos performances (agricoles ou autres), la croissance de votre clientèle ou vos résultats de quelque nature que ce soit. Vous êtes seul responsable de vos actions et de vos résultats dans la vie et dans les affaires qui dépendent de facteurs personnels, y compris, mais pas nécessairement limité à, votre compétence, vos connaissances, vos capacités, votre dévouement, votre sens des affaires, votre réseau et votre situation financière, pour n'en citer que quelques-uns. Vous comprenez également que tout témoignage ou approbation de nos clients ou du public représenté sur nos programmes, sites Internet, contenus, pages de renvoi, pages de vente ou offres n'a pas été évalué scientifiquement par nous et que les résultats obtenus par les individus peuvent varier de manière significative. Toutes les déclarations figurant sur nos sites Internet, programmes, contenus et offres ne sont que notre opinion et ne constituent donc pas des garanties ou des promesses de performances réelles.

Le Contenu Protégé est fourni à des fins éducatives et informatives uniquement. L'Entreprise et ses instructeurs ne fournissent pas de conseils professionnels personnalisés (juridiques, médicaux, psychologiques, agronomiques, financiers, fiscaux, etc.) dans le cadre des Cours. Toute information fournie ne doit pas se substituer à la consultation de professionnels qualifiés. Vous êtes seul responsable de solliciter de tels conseils adaptés à votre situation personnelle. Toutes les décisions prises sur la base des informations obtenues grâce aux Cours sont de votre seule responsabilité et à vos propres risques.

Bien que l'Entreprise s'efforce de fournir un Contenu Protégé exact et à jour, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité de ce Contenu. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Le Contenu Protégé peut être modifié ou mis à jour sans préavis. L'Entreprise ne garantit pas que l'accès aux Cours sera ininterrompu, exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Vous reconnaissez que l'utilisation d'Internet comporte des risques inhérents de sécurité, de confidentialité et de perturbation.

MODALITÉS ET CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

1) DROIT APPLICABLE. Vous et l’Entreprise avez conclu le présent Accord dans la province de Québec et convenez que la validité, l'interprétation et l'effet juridique du présent Accord, ainsi que tous les litiges entre vous et l’Entreprise, seront déterminés conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans tenir compte des conflits de principes de droit qui dicteraient l'application de la loi d'une juridiction différente. Vous acceptez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Bedford, province de Québec, Canada, pour toute action ou procédure découlant du présent Accord ou s'y rapportant, renonçant à toute objection fondée sur le lieu ou le forum non conveniens.

2) LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. EN CE QUI CONCERNE TOUTE GARANTIE, CONTRAT OU RÉCLAMATION DÉLICTUELLE DE DROIT COMMUN : (I) L’ENTREPRISE, SES PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS OU LICENCIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DÉCOULANT DE CET ACCORD, Y COMPRIS DE VOTRE UTILISATION DU COURS; ET (II) LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE L'ENTREPRISE, DE SES PROPRIÉTAires, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QU'ILS SOIENT CONTRACTUELS, DÉLICTUELS (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRES) DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE UTILISATION DES COURS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ À L'ENTREPRISE POUR LE COURS SPÉCIFIQUE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE LA RÉCLAMATION INITIALE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS AU-DELÀ DE CE MONTANT, SI APPLICABLE, EST DE CESSER D'UTILISER LE COURS. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. COMME INDIQUÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, L'ENTREPRISE DOIT FAIRE DES EFFORTS COMMERCIALEMENT RAISONNABLES POUR PROTÉGER LES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ SOUMISES EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT ET VOTRE UTILISATION DU COURS, MAIS VOUS ACCEPTEZ QUE LA SOUMISSION DE CES INFORMATIONS SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. L'Entreprise ne sera pas tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord si ce manquement ou retard est dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les émeutes, les troubles civils, les pandémies, les épidémies, les actions gouvernementales, les pannes de courant, les interruptions de service Internet ou de télécommunication imputables à des tiers, ou autres événements de force majeure.

3) NON-DÉNIGREMENT. Vous vous engagez à ne pas vous engager dans une conduite ou des communications avec un tiers, public ou privé, visant à dénigrer l’Entreprise (incluant l'Institut jardinier-maraîcher et 9354-2801 Québec Inc.), ses représentants, ses instructeurs, ou ses Cours, y compris, mais sans s'y limiter, toute remarque, commentaire, message, information, déclaration, campagne, communication ou autre déclaration de quelque nature que ce soit, verbale, écrite, transmise par voie électronique ou autre, qui pourrait raisonnablement être interprétée comme étant désobligeante, diffamatoire ou calomnieuse. [Optionnel, à valider juridiquement : Vous reconnaissez qu'une violation de cette clause de non-dénigrement causerait un préjudice irréparable à l'Entreprise, difficilement quantifiable. En conséquence, en cas de violation de cette clause, vous acceptez de payer à l'Entreprise des dommages-intérêts liquidés d'un montant de 25 000$ par incident de dénigrement, sans préjudice du droit de l'Entreprise de réclamer des dommages réels supérieurs ou de solliciter une mesure d'injonction. Cette obligation de non-dénigrement survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord.

4) EFFET CONTRAIGNANT. Le présent Accord lie les successeurs, les exécuteurs testamentaires, les héritiers, les représentants, les administrateurs et les ayants droit autorisés des parties et s'applique à leur profit. Vous n'avez pas le droit de céder le présent Accord, par effet de la loi ou autrement. Les Cours sont des programmes non transférables. L'Entreprise peut céder le présent Accord, en tout ou en partie, à sa seule discrétion, sans votre consentement, notamment dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation ou d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de ses actifs.

5) RÉSILIATION. L’Entreprise s'engage à offrir à tous les clients du Programme une expérience positive du Programme. Si vous ne respectez pas, ou si l’Entreprise soupçonne raisonnablement que vous ne respectez pas l'une des dispositions du présent Accord, l’Entreprise peut, à sa seule discrétion et sans préavis (ou avec un préavis jugé approprié par l'Entreprise) : (a) limiter, suspendre ou mettre fin à votre participation au Cours sans remboursement ni remise de mensualités et sans autre forme de recours ou d'indemnisation ; et/ou (b) résilier le présent Accord. En cas de résiliation de votre accès ou du présent Accord par l'Entreprise pour violation de votre part, vous perdrez immédiatement tout droit d'accès et d'utilisation du Cours et du Contenu Protégé. Tous les paiements effectués antérieurement ne seront pas remboursables, et tous les paiements futurs dus en vertu d'un plan de paiement deviendront immédiatement exigibles. Vous pouvez cesser d'utiliser le Cours à tout moment. La résiliation de votre utilisation ou de votre compte ne vous donnera droit à aucun remboursement, sauf disposition contraire expresse dans notre Politique de Remboursement, et ne vous libérera pas de vos obligations de paiement pour la totalité du prix du Cours si vous êtes sur un plan de paiement. Les sections suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord : Propriété Intellectuelle, Vie Privée et Confidentialité (concernant les informations partagées et les obligations de confidentialité des Participants), Dégagement de Responsabilité, Limitation de la Responsabilité, Non-Dénigrement, Indemnisation, Droit Applicable, Renonciation aux Recours Collectifs, Compensation Équitable, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre.

6) CHANGEMENTS. L’Entreprise se réserve le droit à tout moment de modifier le présent Accord et d'imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires à votre utilisation des Cours. Ces modifications et ces conditions supplémentaires prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site ou la Plateforme des Cours, ou dès qu'elles vous seront communiquées par courriel ou par tout autre moyen jugé approprié par l'Entreprise, et seront intégrées au présent Accord. Votre utilisation continue du Cours après la notification de telles modifications sera considérée comme votre acceptation de celles-ci. Pour les modifications substantielles, l'Entreprise s'efforcera de fournir un préavis raisonnable. Si une modification substantielle vous est inacceptable, votre seul recours est de cesser d'utiliser les Cours. La version la plus récente de cet Accord, telle que publiée sur notre Site ou Plateforme, prévaudra sur toutes les versions antérieures. Si vous avez des questions, veuillez contacter directement notre service juridique ou support à l'adresse [email protected].

7) INDEMNISATION. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Entreprise, ses propriétaires, dirigeants, employés, entrepreneurs, directeurs, concédants de licence, entités liées, affiliés et successeurs (collectivement les « Parties Indemnisées de l'Entreprise ») de toute responsabilité et dépense quelle qu'elle soit, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, dommages, jugements, sentences, règlements, enquêtes, coûts, honoraires d'avocats raisonnables et débours, que l'une de ces Parties Indemnisées de l'Entreprise pourrait encourir ou être obligée de payer à la suite de ou découlant de (i) votre violation du présent Accord, (ii) votre utilisation abusive du Cours ou du Contenu Protégé, (iii) votre Contenu Généré par l'Utilisateur (si applicable), ou (iv) toute violation par vous des lois applicables ou des droits d'un tiers. Vous devrez défendre l’Entreprise dans toute action en justice, action réglementaire ou autre découlant de ou liée à cet Accord et relevant de votre obligation d'indemnisation. Vous reconnaissez et acceptez que tous les propriétaires, dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, affiliés et successeurs de l’Entreprise ne doivent pas être tenus personnellement responsables des actions ou des représentations de l’Entreprise. L'Entreprise se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation par vous, auquel cas vous coopérerez pleinement avec l'Entreprise pour faire valoir toutes les défenses disponibles. Vous ne pouvez régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de l'Entreprise.

8) RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Vous acceptez que tout arbitrage ou procédure soit limité au litige entre vous et nous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (i) aucun arbitrage ou procédure ne sera joint à un autre; (ii) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit arbitré ou résolu sur la base d'un recours collectif ou pour utiliser des procédures de recours collectif; et (iii) il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un Litige soit introduit en tant que prétendu représentant au nom du grand public ou de toute autre personne. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE PUISSIEZ DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QU'EN VOTRE QUALITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE DE RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIVE.

9) COMPENSATION ÉQUITABLE. Vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de violation ou de menace de violation par vous des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise et des informations confidentielles et exclusives, l’Entreprise subira un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et aura donc droit à un redressement par voie d'injonction ou à toute autre mesure équitable jugée appropriée par un tribunal compétent pour faire appliquer le présent Accord, sans obligation de déposer une caution ou de prouver des dommages réels. L’Entreprise peut, sans renoncer à tout autre recours dans le cadre du présent Accord, demander à tout tribunal compétent toute mesure provisoire, équitable ou injonctive nécessaire pour protéger ses droits et sa propriété en attendant l'issue de toute autre procédure. Par les présentes, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à la compétence personnelle et matérielle des tribunaux fédéraux et provinciaux de la province de Québec, aux fins d'une telle action de l’Entreprise.

10) INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Accord, y compris la Politique de Confidentialité et toute autre politique ou condition expressément incorporée par référence, constitue l'intégralité de la compréhension et de l'accord des Parties en ce qui concerne son objet et remplace tous les accords ou ententes, incitations ou conditions, explicites ou implicites, écrits ou oraux, antérieurs et contemporains, entre les parties. Aucune modification, amendement ou renonciation à une disposition du présent Accord ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de l'Entreprise. Aucune prétendue modification orale ne saurait lier l'Entreprise.

11) RESPECT DE LA LOI ET DIVISIBILITÉ. Les parties se conforment à toutes les lois applicables dans l'exécution du présent Accord. Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée divisible du reste de l'Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'intention économique de la disposition originale.

12) AUCUNE RENONCIATION. Le fait qu'une partie n'insiste pas sur l'exécution d'une obligation ou n'exerce pas un droit au titre du présent Accord ne doit pas être considéré comme une renonciation à cette obligation ou à ce droit. La renonciation à toute violation d'une disposition ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre violation ou à une violation ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition. Toute renonciation doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie renonçante pour être effective.

13) NOTIFICATIONS. Toutes les notifications, demandes, consentements, réclamations, exigences, renonciations et autres communications en vertu du présent Accord (autres que les communications opérationnelles de routine) doivent être faites par écrit et adressées aux parties à leurs adresses respectives (ou à toute autre adresse que la partie destinataire peut spécifier par écrit). Pour l'Entreprise, l'adresse est [email protected] ou son siège social. Pour vous, ce sera l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription. Les notifications sont réputées avoir été données : (a) lorsqu'elles sont livrées personnellement ; (b) le jour ouvrable suivant leur envoi par un service de messagerie de nuit reconnu (avec frais payés) ; (c) le jour de leur envoi par courriel (avec confirmation de transmission), si elles sont envoyées pendant les heures normales de bureau du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elles sont envoyées en dehors des heures normales de bureau du destinataire ; ou (d) le troisième jour suivant la date de leur envoi par courrier certifié ou recommandé, avec accusé de réception, port payé.